Accueil de Jour: Qui sommes-nous?

Sous le nom d'Association « Les P'tits Pruneaux » est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à St-Aubin et sa durée est illimitée.

Art. 2. BUTS

Les buts de l'Association sont les suivants:

1. Veiller à la bonne gestion et au développement de la Garderie.

2. Veiller à la prise en charge des enfants dans les conditions les meilleures (sécurité, encadrement ludique, éducatif et affectif).

3. Appliquer des tarifs qui permettent l?accès à la Garderie des enfants de tous milieux sociaux, sans discrimination.

4. Veiller à ce que les enfants soient confiés à un personnel compétent, aimant les jeunes enfants.

5. Développer et organiser un Service de Mamans de jour.

Art. 3. RESSOURCES

Les ressources de l'Association sont:

1. les pensions versées par les parents

2. les cotisations payées par les membres de l?Association

3. les infrastructures mises à disposition par la Commune de St-Aubin

4. les dons et actions de financement

5. les subventions des communes ayant signé la Convention

Art. 4. MEMBRES

Ont qualité de membre de l'Association :

1. Toute personne possédant l'exercice des droits civils peut être membre en s'acquittant de sa cotisation et en adhérant aux présents statuts.

2. Peuvent être membres collectifs les groupements, communes, paroisses, sociétés diverses qui s'acquittent de la cotisation annuelle et qui adhèrent aux présents statuts.

3. Font partie automatiquement de l'Association tous les parents d'enfant(s) inscrits à la Garderie ou bénéficiant des services de Mamans de jour.

Art.5. PERSONNES MORALES

Les personnes morales ont droit à une voix.

Art.6. COTISATIONS

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale. Elle est de Fr. 30.- au minimum pour les membres individuels et de Fr. 50.- au minimum pour les collectivités. La cotisation est à payer au plus tard dans le mois de l'assemblée générale (février).

Lors de l'inscription est perçu un émolument de Fr. 30.- qui a valeur de cotisation pour l'année civile en cours.

Art.7. EXCLUSIONS

L'exclusion peut être prononcée par le comité en cas de :

1. juste motif

2. non-paiement des cotisations 2 ans de file.

Les membres exclus peuvent recourir lors de l'Assemblée générale. La qualité de membre se perd à la suite d'une démission écrite ou de l'exclusion, mais la cotisation est exigible pour l'année civile en cours.

Art.8. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Les organes de l'Association sont :

1. L'Assemblée générale

2. Le comité

3. Les vérificateurs des comptes

4. Le Bureau, composé des personnes qui travaillent à la Garderie et au Service de Mamans de jour et la Présidente.

Art.9. ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est composée des membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le comité au moins 30 jours à l'avance. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande du comité ou de un cinquième des membres. Dans la convocation doit figurer l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Elle est présidée par la Présidente ou le Président du comité. Ses attributions sont les suivantes :

1. Approuver le rapport d'activités du comité

2. Se prononcer sur les comptes

3. Fixer les cotisations annuelles

4. Modifier les statuts

5. Adopter les barèmes des tarifs respectifs de la Garderie et du Service de Mamans de jour

6. Dissoudre l'Association

7. Elle est l'organe de recours en cas d'exclusion d'un membre

8. Élire le comité.

Art.10. DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents. Les élections se font à main levée ou au bulletin secret. L'Association ne peut être dissoute que si une majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée le décide.

Art.11. PROPOSITIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale peut décider sur toute proposition faite, séance tenante, sauf dans le cas où cette proposition est jugée inopportune par les deux tiers de l'Assemblée. Dans ce cas, la décision est remise à une assemblée subséquente.

Art.12. COMPOSITION DU COMITE

Le comité se compose au moins de 5 membres dont :

1. Le/la Président(e)

2. Un/une représentant(e) du personnel de la Garderie

3. Un/une représentant(e) du Service de Mamans de jour (la coordinatrice éventuellement)

4. Un/une représentant(e) des communes signataires de la Convention

5. Un/une représentant(e) des parents d'enfants plaçants.

Art.13. NOMBRE DE REUNIONS DU COMITE

Le comité se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par la Présidente ou le Président. Il peut être convoqué à la demande de deux de ses membres.

Art.14. ATTRIBUTION DU COMITE

Les attributions du Comité sont les suivantes :

1. S'acquitter de toutes les tâches qui les incombent, conformément aux dispositions statuaires et aux décisions de l'Assemblée générale.

2. Assurer la gestion financière de la Garderie et du Service de Mamans de jour et veiller à leur bon fonctionnement.

3. Engager l'Association par la signature collective à deux, de la Présidente (du Président) ou de la Vice-Présidente (Vice-Président) et d'un membre du Comité.

4. Préparer, organiser et convoquer l'Assemblée générale. Les autres tâches sont décrites dans les règlements internes.

Art.15. PRISE DE DECISIONS DU COMITE

Pour que les décisions du Comité soient valables, la majorité de ses membres doivent être présents à la séance.

Art.16. ELECTION DES VERIFICATEURS DES COMPTES

Les vérificateurs des comptes sont élus par l'Assemblée générale.

Art.17. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION - REPARTITION DES BIENS

En cas de dissolution de l'Association, les biens de cette dernière seront attribués, selon décision de l'Assemblée générale, à des organismes poursuivant un but analogue. Ils ne peuvent en aucun cas être répartis entre les membres. Les modifications des statuts sont adoptées par l'Assemblée générale du vendredi 28 février 2003 à St-Aubin.

Au nom de l'association

président (e)

vice-président(e)

Basse-Broye

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